Conditions Générales d'Utilisation

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• « Service » : la plateforme APG accessible via le site web autoprogestion.fr
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Service
• « Client » : l'Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant
• « Garage » : l'établissement automobile géré via le Service
• « Données » : l'ensemble des informations saisies par l'Utilisateur dans le Service

APG est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) permettant aux garages automobiles de gérer leur activité : clients, véhicules, devis, factures, rendez-vous et interventions.

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au Service avec ses identifiants est réputé effectué par l'Utilisateur lui-même.

4.1 Offres

APG propose plusieurs formules d'abonnement détaillées sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

4.2 Souscription

L'accès au Service nécessite la souscription à un plan payant. Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

4.3 Commissions

Selon la formule choisie, une commission peut être prélevée sur le montant des devis acceptés par les clients. Le taux de commission est indiqué dans chaque offre.

4.4 Paiement

Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

5.1 Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination :

• Gestion de l'activité de son garage automobile
• Création et envoi de documents commerciaux (devis, factures)
• Gestion de la relation client

5.2 Utilisations interdites

Il est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Perturber le fonctionnement du Service
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service
• Extraire les données de manière automatisée (scraping)

6.1 Propriété des Données

L'Utilisateur reste propriétaire de toutes les Données qu'il saisit dans le Service. APG n'acquiert aucun droit de propriété sur ces Données.

6.2 Licence d'utilisation

APG accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée à la durée de l'abonnement.

6.3 Propriété du Service

Le Service, son code source, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de APG - AutoProGestion SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

APG s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour. L'Utilisateur sera informé dans la mesure du possible des maintenances programmées.

8.1 Responsabilité de APG

APG s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations.

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des Données qu'il y saisit. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les données qu'il importe dans le Service.

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

9.2 Résiliation par APG

APG se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.

9.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, l'Utilisateur peut exporter ses Données pendant 30 jours. Passé ce délai, les Données seront supprimées.

APG se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par email. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
contact@autoprogestion.fr