Confidentialité et RGPD

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (pour les garages)

2.2 Données professionnelles

• Nom du garage
• Numéro SIRET
• Numéro TVA intracommunautaire

2.3 Données de connexion

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Dates et heures de connexion
• Pages visitées

2.4 Données métier

Dans le cadre de l'utilisation du Service, vous pouvez saisir des données concernant vos clients, véhicules, devis et factures. Ces données sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'à vous et aux membres de votre équipe que vous avez autorisés.

Vos données sont collectées pour :

• Fournir et améliorer le Service APG
• Gérer votre compte utilisateur
• Traiter vos paiements et abonnements
• Envoyer des communications relatives au Service
• Assurer le support technique
• Réaliser des statistiques anonymisées
• Respecter nos obligations légales

Les traitements de données reposent sur :

• L'exécution du contrat : pour fournir le Service
• L'intérêt légitime : pour améliorer le Service et assurer sa sécurité, et pour conserver la preuve de l'acceptation de nos conditions générales
• Le consentement : pour l'envoi de newsletters (si applicable)
• L'obligation légale : pour la conservation des factures et pour le livre de police des véhicules d'occasion

Les informations demandées à l'inscription sont nécessaires à l'exécution du contrat : sans elles, le compte ne peut pas être créé. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Vos données peuvent être partagées avec :

Notre équipe

Uniquement les personnes habilitées

Nos sous-traitants techniques

• Supabase (hébergement base de données)
• Vercel (hébergement application)
• Stripe (paiements)
• OVH (envoi des emails transactionnels)
• Brevo (envoi des SMS, si vous activez cette option)
• Anthropic (analyse de documents que vous soumettez : cartes grises, factures d'achat, et assistant intégré)
• Super PDP (plateforme agréée de facturation électronique, pour la réception et l'émission de vos factures électroniques lorsque vous les activez)
• apiplaqueimmatriculation.com (identification d'un véhicule à partir de sa plaque d'immatriculation, lorsque vous lancez une recherche)

Services publics

Lorsque vous saisissez une adresse ou recherchez une entreprise, la saisie est transmise aux services publics de l'État qui les complètent (Base adresse nationale, Annuaire des entreprises).

Services que vous connectez vous-même

Connexion avec Google : si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google, nous recevons de Google votre nom et votre adresse email, pour créer et ouvrir votre compte.

Certaines fonctions relient votre compte à un service extérieur, uniquement à votre demande et pour la finalité affichée au moment de la connexion : plateformes de distribution de pièces (MécaSystem), logiciel comptable (Pennylane), fiche d'établissement Google. Vous pouvez déconnecter chacun de ces services à tout moment depuis vos paramètres.

Connexion Google (fiche d'établissement) : si vous reliez votre fiche Google Business, nous recevons de Google l'adresse email du compte connecté ainsi que la liste et les identifiants de vos fiches d'établissement, dans le seul but de publier vos horaires d'ouverture et fermetures exceptionnelles sur la fiche que vous avez choisie, lorsque vous les modifiez. Le jeton d'accès délivré par Google est conservé sur nos serveurs, n'est jamais communiqué à un autre tiers, et est supprimé dès que vous détachez la fiche (bouton « Détacher » dans Paramètres, ou depuis les autorisations de votre compte Google). L'utilisation de ces données respecte la politique « Google API Services User Data Policy », exigences d'usage limité comprises.

Autorités compétentes

Si la loi l'exige

Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Authentification sécurisée avec tokens
• Sauvegardes quotidiennes automatiques
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Audits de sécurité réguliers

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données, directement dans votre espace ou en nous écrivant
• Droit à l'effacement : supprimer vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format standard
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsqu'un traitement repose sur lui, sans remettre en cause les traitements déjà effectués
• Directives après votre décès : définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

Comment exercer vos droits

• Utiliser les fonctionnalités d'export et de modification de votre espace
• Nous écrire par email à contact@autoprogestion.fr
• Nous écrire par courrier à l'adresse indiquée à la section 1

Nous répondons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; nous vous en informons alors.

Les données de vos clients sont protégées par les mêmes mesures de sécurité que vos propres données. Elles sont isolées des autres garages et accessibles uniquement par vous et les membres de votre équipe autorisés.

Pour ces données, APG agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il ne les traite que pour vous fournir le Service et ne les utilise pour aucune autre fin. Les engagements correspondants figurent dans l'annexe « Accord de sous-traitance » des CGU.

Vous pouvez supprimer les données de vos clients depuis votre espace. Une fiche client rattachée à des factures émises ne se supprime pas, les factures devant être conservées : elle s'anonymise. En tant que responsable de traitement pour vos propres clients, vous devez également respecter leurs droits RGPD.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons la CNIL dans les 72 heures conformément au RGPD.

Notre site utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : fonctionnement du site (session, authentification)
• Cookies de préférence : mémorisation de vos choix (thème sombre/clair)

Mesure d'audience sans cookie

Pour savoir quelles pages de notre site public sont lues et d'où viennent nos visiteurs, nous comptons les pages vues (page, site de provenance, paramètres de campagne d'un lien publicitaire ou d'un email, type d'appareil, navigateur, pays). Aucun cookie ni identifiant n'est déposé sur votre appareil pour cela. Votre adresse IP n'est pas conservée : elle sert seulement, le jour même, à distinguer deux visiteurs, par une empreinte pseudonyme calculée avec une clé qui change chaque jour et dont les précédentes sont effacées. Ces chiffres restent chez nous, ne servent qu'à des statistiques globales et sont supprimés au bout de 25 mois. Seules les pages publiques sont comptées, jamais le logiciel ni vos espaces personnels.

Vous pouvez vous y opposer : le réglage « Global Privacy Control » ou « Ne pas me pister » de votre navigateur est respecté, ou bien :

Cette politique peut être mise à jour. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via une notification dans l'application.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :